PL 13182 - ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4)
Sept. 2022 - Objet renvoyé en commission 22 sept. 2022, Dépôt du rapport 28 nov. 2022
PL 13182A - ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4)
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 16 déc. 2022, Dépôt du rapport 7 mars 2023
PL 13182B - ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4)
Mars 2023 - Urgence 23 mars 2023, Objet adopté en 3 débats 23 mars 2023
L 13182 - Loi ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4)
Mars 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 27 mars 2023
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