PL 13175 - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui)
Sept. 2022 - Objet renvoyé en commission 13 oct. 2022, Dépôt du rapport 7 mars 2023
PL 13175A - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui)
Mars 2023 - Urgence 11 mai 2023, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 12 mai 2023
L 13175 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui)
Mai 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 15 mai 2023
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