PL 13168 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe »)
Août 2022 - Objet renvoyé en commission 1 sept. 2022, Dépôt du rapport 28 nov. 2022
PL 13168A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe »)
Nov. 2022 - Objet reporté 16 déc. 2022, Objet adopté en 3 débats 2 févr. 2023
L 13168 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge Bellerive (création d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe »)
Févr. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 févr. 2023
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