PL 13143 - autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
Juin 2022 - Objet renvoyé en commission 23 juin 2022, Dépôt du rapport 22 sept. 2022
PL 13143A - autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
Sept. 2022 - Objet renvoyé en commission 20 juin 2025, Dépôt du rapport 3 nov. 2025
PL 13143B - autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
Nov. 2025 - Objet reporté 12 déc. 2025, Sine Die 22 janv. 2026
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