PL 13101 - modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
Avr. 2022 - Objet renvoyé en commission 19 mai 2022, Dépôt du rapport 8 févr. 2023
PL 13101A - modifiant la loi sur les eaux (LEaux GE) (L 2 05)
Févr. 2023 - Objet reporté 21 juin 2024, Objet adopté en 3 débats 30 août 2024
L 13101 - Loi modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE)
Sept. 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 sept. 2024
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