PL 13065 - sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d’affaires en raison de l’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)
Janv. 2022 - Dépôt du rapport 21 mars 2022, Objet retiré par ses auteurs 30 mai 2024
PL 13065A - sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d’affaires en raison de l’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID 19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID 19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)
Mars 2022 - Dépôt du rapport 2 mai 2022, Objet clos 3 juin 2024
PL 13065B - sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d’affaires en raison de l’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID 19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID 19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)
Mai 2022 - Objet reporté 3 mai 2024, Objet clos 30 mai 2024
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