PL 13026 - modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)
Sept. 2021 - Objet renvoyé en commission 7 oct. 2021, Dépôt du rapport 23 nov. 2021
PL 13026A - modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)
Nov. 2021 - Objet reporté 28 janv. 2022, Objet adopté en 3 débats 25 févr. 2022
L 13026 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées
Févr. 2022 - Loi transmise au Conseil d'Etat 28 févr. 2022
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