PL 13008 - ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs
Août 2021 - Objet renvoyé en commission 7 oct. 2021, Dépôt du rapport 16 août 2022
PL 13008A - ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l’intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs
Août 2022 - Objet reporté 16 déc. 2022, Objet adopté en 3 débats 2 févr. 2023
L 13008 -Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l’intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs
Févr. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 févr. 2023
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