PL 13000 - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
Août 2021 - Objet renvoyé en commission 22 sept. 2023, Dépôt du rapport 9 janv. 2024
PL 13000A - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
Janv. 2024 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2024, Dépôt du rapport 6 janv. 2026
PL 13000B - constititionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
Janv. 2026 - Objet reporté 20 mars 2026, Objet reporté 8 mai 2026
Chargement des mémoriaux…