PL 12983 - approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020
Juin 2021 - Objet renvoyé en commission 1 juill. 2021, Dépôt du rapport 11 janv. 2022
PL 12983A - approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2020
Janv. 2022 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet adopté en 3 débats 22 sept. 2023
L 12983 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2020
Sept. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 sept. 2023
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