PL 12928 - de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Avr. 2021 - Objet renvoyé en commission 29 avr. 2021, Dépôt du rapport 28 sept. 2021
PL 12928A - de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Sept. 2021 - Objet adopté en 3 débats 12 nov. 2021
L 12928 - Loi de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Nov. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 15 nov. 2021, Loi transmise au Conseil d'Etat 15 nov. 2021
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