PL 12886 - accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024
Mars 2021 - Objet renvoyé en commission 25 mars 2021, Dépôt du rapport 17 août 2021
PL 12886A - accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024
Août 2021 - Objet reporté 3 sept. 2021, Objet adopté en 3 débats 8 oct. 2021
L 12886 - Loi accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024
Oct. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 11 oct. 2021
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