PL 12869 - modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)
Févr. 2021 - Objet renvoyé en commission 4 mars 2021, Dépôt du rapport 16 août 2021
PL 12869A - modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)
Août 2021 - Objet reporté 12 nov. 2021, Objet adopté en 3 débats 10 déc. 2021
L12869 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Empreinte carbone des matériaux de construction)
Déc. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 14 déc. 2021
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