PL 12868 - modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l’ensemble de la fonction publique)
Févr. 2021 - Objet renvoyé en commission 4 mars 2021, Dépôt du rapport 28 nov. 2022
PL 12868A - modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l’ensemble de la fonction publique)
Nov. 2022 - Objet reporté 15 déc. 2023, Objet adopté en 3 débats 26 janv. 2024
L 12868 - Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l’ensemble de la fonction publique)
Janv. 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 janv. 2024
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