PL 12789 - modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l’Etat et de la situation économique du canton)
Sept. 2020 - Objet renvoyé en commission 29 oct. 2020, Dépôt du rapport 7 nov. 2022
PL 12789A - modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l’Etat et de la situation économique du canton)
Nov. 2022 - Objet reporté 15 déc. 2023, Objet adopté en 3 débats 25 janv. 2024
L 12789 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l’Etat et de la situation économique du canton)
Janv. 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 janv. 2024
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