PL 12759 - ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023
Août 2020 - Objet renvoyé en commission 27 août 2020, Dépôt du rapport 26 mai 2021
PL 12759A - ouvrant un crédit d’investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d’aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d’aménagements inscrits dans le plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023
Mai 2021 - Urgence 2 sept. 2021, Objet adopté en 3 débats 3 sept. 2021
L 12759 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 20 653 000 francs pour la réalisation d’aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d’aménagements inscrits dans le plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023
Sept. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 sept. 2021
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