PL 12758 - approuvant le rapport d’activité des établissements publics pour l’intégration pour l'année 2019
Août 2020 - Objet renvoyé en commission 27 août 2020, Dépôt du rapport 11 oct. 2021
PL 12758A - approuvant le rapport d’activité des établissements publics pour l’intégration pour l’année 2019
Oct. 2021 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet adopté en 3 débats 22 sept. 2023
L 12758 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2019
Sept. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 sept. 2023
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