PL 12749 - modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20)
Août 2020 - Objet renvoyé en commission 27 août 2020, Dépôt du rapport 25 nov. 2020
PL 12749A - modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (C 1 20)
Nov. 2020 - Objet adopté en 3 débats 29 janv. 2021
L 12749 - Loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE)
Févr. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 1 févr. 2021
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