PL 12705 - octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d’actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l’automobile »
Mai 2020 - Objet renvoyé en commission 12 mai 2020, Dépôt du rapport 5 juin 2020
PL 12705A - octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d’actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l’automobile »
Juin 2020 - Urgence 4 juin 2020, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 5 juin 2020
L 12705 - Loi octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d’actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l’automobile »
Juin 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 9 juin 2020
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