PL 12645 - modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Févr. 2020 - Objet renvoyé en commission 27 févr. 2020, Dépôt du rapport 13 oct. 2020
PL 12645A - modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Oct. 2020 - Urgence 29 oct. 2020, Objet adopté en 3 débats 29 oct. 2020
L 12645 - Loi modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Nov. 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 nov. 2020
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