PL 12622 - ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses
Déc. 2019 - Objet renvoyé en commission 16 janv. 2020, Dépôt du rapport 4 janv. 2022
PL 12622A - ouvrant un crédit supplémentaire d’investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses
Janv. 2022 - Urgence 7 avr. 2022, Objet adopté en 3 débats 7 avr. 2022
L 12622 - Loi ouvrant un crédit supplémentaire d’investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses
Avr. 2022 - Loi transmise au Conseil d'Etat 11 avr. 2022
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