PL 12620 - sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP) (F 4 05)
Déc. 2019 - Objet renvoyé en commission 12 déc. 2019, Dépôt du rapport 29 sept. 2020
PL 12620A - sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP) (F 4 05)
Sept. 2020 - Objet adopté en 1 débat 29 oct. 2020, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 30 oct. 2020
L 12620 - Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP)
Nov. 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 nov. 2020
Chargement des mémoriaux…