PL 12618 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Les Moraines-du-Rhône »)
Déc. 2019 - Objet renvoyé en commission 16 janv. 2020, Dépôt du rapport 9 juin 2020
PL 12618A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de verdure et d’une zone des bois et forêts au lieu dit « Les Moraines du Rhône »)
Juin 2020 - Urgence 25 juin 2020, Objet adopté en 3 débats 26 juin 2020
L 12618 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de verdure et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Les Moraines-du-Rhône »)
Juin 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 juin 2020
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