PL 12615 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)
Nov. 2019 - Objet renvoyé en commission 12 déc. 2019, Dépôt du rapport 3 janv. 2023
PL 12615A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 et d’une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)
Janv. 2023 - Urgence 25 janv. 2024, Objet adopté en 3 débats 25 janv. 2024
L 12615 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 et d’une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette »)
Janv. 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 janv. 2024, Loi transmise au Conseil d'Etat 29 janv. 2024
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