PL 12593 - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)
Oct. 2019 - Objet renvoyé en commission 31 oct. 2019, Dépôt du rapport 28 sept. 2021
PL 12593A - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)
Sept. 2021 - Objet renvoyé en commission 9 déc. 2021, Dépôt du rapport 7 mars 2023
PL 12593B - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)
Mars 2023 - Objet renvoyé en commission 24 mars 2023, Dépôt du rapport 15 août 2023
PL 12593C - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)
Août 2023 - Urgence 21 sept. 2023, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 21 sept. 2023
PL 12593D - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l’énergie (LEn – L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
Févr. 2024 - Objet renvoyé en commission 29 févr. 2024, Dépôt du rapport 18 mars 2024
PL 12593E - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
Mars 2024 - Urgence 21 mars 2024, Objet adopté en 3 débats 21 mars 2024
L 12593 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
Mars 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 mars 2024
L 12593-NP - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) (12593 – non publiée )
Mars 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 mars 2024
Chargement des mémoriaux…