PL 12553 - modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
Août 2019 - Objet renvoyé en commission 29 août 2019, Dépôt du rapport 9 juin 2020
PL 12553A - modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
Juin 2020 - Urgence 25 juin 2020, Objet adopté en 3 débats 26 juin 2020
L 12553 - Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP)
Juin 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 juin 2020
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