PL 12540 - approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l'année 2018
Juin 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Dépôt du rapport 17 déc. 2019
PL 12540A - approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2018
Déc. 2019 - Objet reporté 5 juin 2020, Objet adopté en 3 débats 25 juin 2020
L 12540 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2018
Juin 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 juin 2020
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