PL 12538 - ouvrant un crédit d'étude de 15 823 000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu »
Juin 2019 - Objet renvoyé en commission 29 août 2019, Dépôt du rapport 3 févr. 2020
PL 12538A - ouvrant un crédit d’étude de 15 823 000 francs, en vue de la construction du cycle d’orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d’un P+R et d’un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint Mathieu »
Févr. 2020 - Urgence 12 mars 2020, Objet adopté en 3 débats 12 mars 2020
L 12538 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 15 823 000 francs, en vue de la construction du cycle d’orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d’un P+R et d’un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu »
Mars 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 16 mars 2020
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