PL 12510 - approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
Avr. 2019 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2019, Dépôt du rapport 14 août 2019
PL 12510A - approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2018
Août 2019 - Objet reporté 13 sept. 2019, Objet adopté en 3 débats 18 oct. 2019
L 12510 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2018
Oct. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 21 oct. 2019
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