PL 12506 - approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
Avr. 2019 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2019, Dépôt du rapport 27 août 2019
PL 12506A - approuvant le rapport d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2018
Août 2019 - Ajout accepté 29 août 2019, Objet adopté en 3 débats 30 août 2019
L 12506 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2018
Sept. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 sept. 2019
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