PL 12496 - accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) / c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2019, Dépôt du rapport 15 oct. 2019
PL 12496A - accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Oct. 2019 - Urgence 21 nov. 2019, Objet adopté en 3 débats 21 nov. 2019
L 12496 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Nov. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 nov. 2019
Chargement des mémoriaux…