PL 12491 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit « Creux-du-Loup »)
Avr. 2019 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2019, Dépôt du rapport 9 oct. 2019
PL 12491A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy (création d’une zone 4B protégée et d’une zone de verdure, au lieu dit « Creux du Loup »)
Oct. 2019 - Sine Die 1 nov. 2019, Objet adopté en 3 débats 26 juin 2020
L 12491 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy (création d’une zone 4B protégée et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Creux-du-Loup »)
Juin 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 juin 2020
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