PL 12486 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d’une zone des bois et forêts, sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu » situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy, la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)
Avr. 2019 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2019, Dépôt du rapport 7 août 2020
PL 12486A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu » situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l’A1)
Août 2020 - Urgence 1 oct. 2020, Objet adopté en 3 débats 1 oct. 2020
L 12486 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts, sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu » situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy, la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l’A1)
Oct. 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 oct. 2020
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