PL 12469 - déclarant d'utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Févr. 2019 - Changement de commission 14 mai 2019, Dépôt du rapport 29 janv. 2020
PL 12469A - déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Janv. 2020 - Objet renvoyé en commission 4 juin 2021, Dépôt du rapport 8 nov. 2021
PL 12469B - déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Nov. 2021 - Objet reporté 10 déc. 2021, Objet adopté en 3 débats 27 janv. 2022
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