PL 12445 - modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)
Févr. 2019 - Changement de commission 9 avr. 2019, Dépôt du rapport 27 nov. 2019
PL 12445A - modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)
Nov. 2019 - Urgence 27 févr. 2020, Objet adopté en 3 débats 28 févr. 2020
L 12445 - Loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)
Mars 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 mars 2020
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