PL 12443 - modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 28 avr. 2020
PL 12443A - modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur euse s – Allocation cantonale complémentaire de formation)
Avr. 2020 - Objet renvoyé en commission 2 juin 2022, Dépôt du rapport 30 oct. 2023
PL 12443B - modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale complémentaire de formation)
Oct. 2023 - Objet reporté 30 août 2024, Objet renvoyé en commission 3 oct. 2024
Chargement des mémoriaux…