PL 12418 - accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2019 et 2020
Déc. 2018 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 12 août 2019
PL 12418A - accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2019 et 2020
Août 2019 - Objet reporté 30 août 2019, Objet adopté en 3 débats 13 sept. 2019
L 12418 - Loi accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2019 et 2020
Sept. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 16 sept. 2019
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