PL 12414 - accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022
Déc. 2018 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 6 août 2020
PL 12414A - accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’Hospice général pour les années 2019 à 2022
Août 2020 - Objet reporté 28 août 2020, Objet adopté en 3 débats 1 oct. 2020
L 12414 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’Hospice général pour les années 2019 à 2022
Oct. 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 oct. 2020
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