PL 12378 - modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines)
Juill. 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 30 avr. 2019
PL 12378A - modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines)
Avr. 2019 - Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 15 mai 2019
L 12378 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines)
Mai 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 16 mai 2019
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