PL 12377 - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)
Juill. 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 11 janv. 2021
PL 12377A - constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)
Janv. 2021 - Objet renvoyé en commission 1 juill. 2021, Dépôt du rapport 5 juill. 2023
PL 12377B - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)
Juill. 2023 - Objet reporté 13 oct. 2023, Objet refusé 23 nov. 2023
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