PL 12370 - ouvrant un crédit d'étude de 3 100 000 F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex
Juill. 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 8 janv. 2019
PL 12370A - ouvrant un crédit d’étude de 3 100 000 F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex
Janv. 2019 - Objet reporté 15 mai 2019, Objet adopté en 3 débats 6 juin 2019
L 12370 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 100 000 F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex
Juin 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 11 juin 2019
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