PL 12364 - modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2018, Dépôt du rapport 13 août 2019
PL 12364A - modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
Août 2019 - Urgence 29 août 2019, Objet adopté en 3 débats 30 août 2019
L 12364 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG)
Sept. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 sept. 2019, Loi transmise au Conseil d'Etat 2 sept. 2019
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