PL 12340 - approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 14 août 2019
PL 12340A - approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2017
Août 2019 - Objet reporté 13 sept. 2019, Objet adopté en 3 débats 18 oct. 2019
L 12340 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2017
Oct. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 21 oct. 2019
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