PDF PL 12333 - approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2017
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 5 juin 2018
PDF L 12333 - Loi transmise au Conseil d'Etat 26 juin 2018

Chargement des mémoriaux…