SGGC

PL 12328 - approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 5 juin 2018

PL 12328A - approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2017
Juin 2018 - Objet renvoyé en commission 22 juin 2018, Dépôt du rapport 16 déc. 2019

PL 12328B - approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2017
Déc. 2019 - Objet reporté 23 juin 2023, Objet adopté en 3 débats 1 sept. 2023

L 12328 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2017
Sept. 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 4 sept. 2023