PL 12316 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu dit « Les Crêts »)
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 5 nov. 2018
PL 12316A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts »)
Nov. 2018 - Objet reporté 14 déc. 2018, Objet adopté en 3 débats 25 janv. 2019
L 12316 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts »)
Janv. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 29 janv. 2019
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