PDF PL 12304 - sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 5 mars 2019
PDF PL 12304A - sur l’accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)
Mars 2019 - Objet adopté en 3 débats 22 mars 2019
PDF L 12304 - Loi sur l’accueil à journée continue (LAJC)
Mars 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 mars 2019

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