PL 12300 - modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER))
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 7 nov. 2019
PL 12300A - modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER))
Nov. 2019 - Objet reporté 13 déc. 2019, Objet adopté en 3 débats 17 janv. 2020
L 12300 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER))
Janv. 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 20 janv. 2020
Chargement des mémoriaux…