PL 12289 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B au lieu-dit « Les Houchettes »)
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 4 févr. 2020
PL 12289A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex Bossy (création d’une zone 4B au lieu dit « Les Houchettes »)
Févr. 2020 - Objet renvoyé en commission 4 mars 2021, Dépôt du rapport 7 juin 2021
PL 12289B - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex Bossy (création d’une zone 4B au lieu dit « Les Houchettes »)
Juin 2021 - Objet reporté 3 sept. 2021, Objet adopté en 3 débats 7 oct. 2021
L 12289 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d’une zone 4B au lieu-dit « Les Houchettes »)
Oct. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 11 oct. 2021
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