PL 12271 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l’équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale située entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 22 févr. 2018, Dépôt du rapport 3 sept. 2018
PL 12271A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l’équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d’importance régionale située entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)
Sept. 2018 - Objet reporté 2 nov. 2018, Objet adopté en 3 débats 23 nov. 2018
L 12271 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l’équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d’importance régionale située entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)
Nov. 2018 - Loi transmise au Conseil d'Etat 26 nov. 2018
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